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Par : Bernard P
Publié : 15 juin 2014

Juin 2014 - France Diplomatie - Fiche pays Arménie

Communiqué relatif à l’accréditation de l’OAA français MÉDECINS DU MONDE auprès de la République d’Arménie (06.06.2014)

L’Autorité Centrale arménienne a informé la MAI, par note verbale N°7-5113 en date du 23 mai 2014, de l’accréditation de l’OAA français MÉDECINS DU MONDE auprès de la République d’Arménie à compter du 19.05.2014. En conséquence, en application de la Convention de La Haye du 29 mai 1993, les démarches individuelles sont interdites à compter de ce jour en Arménie. Tout nouveau dossier de candidature à l’adoption en Arménie devra être accompagné par un opérateur agréé. Les procédures individuelles déjà déposées auprès de l’Autorité Centrale arménienne, par l’intermédiaire de la MAI, sont autorisées à se poursuivre.