Par : Bernard P
Publié : 18 mai 2015

18.05.2015 - MAI - Congo RDC

Communiqué relatif à la demande de transmission des dossiers d’adoption au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la RDC (18 mai 2015)

Par note verbale du 13 mai 2015, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la RDC a demandé à ce que les Organismes autorisés pour l’adoption (OAA) déposent à la direction des Affaires juridiques et du Contentieux de ce ministère, les dossiers pourlesquels un jugement d’adoption a été prononcé. Cette démarche ne préjuge pas de la décision qui pourrait être prise ultérieurement par les autorités congolaises.

La Mission de l’adoption internationale a transmis cette demande aux OAA concernés.