Par : Bernard P
Publié : 14 mai 2015

14.05.2015 - Legifrance JORF

JORF n°0111 du 14 mai 2015 page 8218
texte n° 6 

 ARRETE
Arrêté du 4 mai 2015 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

NOR : MAEF1510841A
ELI : http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/4/MAEF1510841A/jo/texte  ;


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 4 mai 2015, l’association « AYUDA » sise 72, rue Saint-Fiacre, 44150 Ancenis, est habilitée pour exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption d’enfants mineurs de quinze ans originaires de la République du Kazakhstan.

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...