Par : Bernard P
Publié : 11 mai 2015

11.05.2015 - Locatis.info

Pluie d’amendements sur la proposition de loi sur la protection de l’enfant

Après son adoption en première lecture par le Sénat, le 11 mars (voir notre article ci-contre du 13 mars 2015), la proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, relative à la protection de l’enfant était examinée, le 5 mai, par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale (pour le contenu initial du texte, voir notre article ci-contre du 25 septembre 2014). A cette occasion, les députés ont adopté plus de la moitié des 114 amendements déposés sur le texte, apportant ainsi plusieurs modifications ou ajouts importants au texte issu du Sénat. La proposition de loi sera examinée en séance publique le 12 mai.