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Par : Bernard P
Publié : 10 mai 2015

07.05.2015 - Assemblée Nationale

Le gouvernement écarte pour l’instant l’adoption par les couples non mariés

PARIS, 7 mai 2015 (AFP) - 21h36 heure de Paris - Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la famille, a estimé jeudi qu’un amendement du député PS Erwann Binet, proposant d’autoriser les couples pacsés ou en concubinage à adopter un enfant, n’avait pas sa place dans la proposition de loi sur la protection de l’enfant.

"L’amendement auquel tient beaucoup le député Binet, dans ce projet de loi-là, il aurait probablement attiré toute l’attention et il aurait un peu remis dans l’ombre les enfants de l’Aide Sociale à l’Enfance, et je souhaite que ce projet de loi leur soit consacré, à eux et à eux seuls", a déclaré Mme Rossignol à iTELE.

La proposition de loi sur la protection de l’enfant, rédigée par la sénatrice PS Michèle Meunier et l’ex-sénatrice centriste Muguette Dini, doit être débattue à l’Assemblée nationale le 12 mai. Lors de l’examen de ce texte mardi en commission, M. Binet avait retiré une première version de son amendement, invoquant des raisons de forme.

Le député avait assuré qu’il entendait "le reformuler en vue d’un débat en séance".

"C’est partie remise", a ajouté Mme Rossignol. "Je pense qu’on aura l’occasion d’en rediscuter, parce qu’il y a aussi une autre loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant", adoptée en première lecture en juin 2014 à l’Assemblée nationale. Cette autre proposition de loi "va être discutée au Sénat, c’est plutôt à ce moment-là qu’on pourra reparler de l’amendement Binet, je crois qu’il y est très attaché donc il y reviendra", a-t-elle dit.

Le mouvement anti-mariage homosexuel La Manif pour Tous avait envisagé d’organiser une manifestation contre l’amendement ouvrant l’adoption aux couples non mariés s’il était maintenu.

Mme Rossignol a par ailleurs dévoilé des amendements à la proposition de loi sur la protection de l’enfant, qui seront déposés par le gouvernement.

Alors que l’allocation de rentrée scolaire continue d’être versée aux parents, même si leur enfant est placé auprès de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), elle sera désormais "versée sur un compte qui sera à la Caisse des dépôts et qui constituera pour l’enfant une dot" à laquelle il pourra avoir accès "à sa majorité", afin de "partir dans la vie avec un petit pécule", propose l’un de ces amendements.

En outre, des mesures seront proposées "pour les jeunes majeurs", afin de préparer leur sortie de l’ASE. Il sera demandé aux départements "qu’ils fassent avec ces jeunes un entretien pour préparer l’avenir". Cet entretien aura lieu "un an avant leur majorité", a précisé à l’AFP l’entourage de la ministre.