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Par : Bernard P
Publié : 16 octobre 2013

10.10.2013 - Sénat - adoptions d’enfants d’Haiti

Adoption d’enfants originaires d’Haïti

Question orale sans débat n° 0587S de M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique - SOC)

Publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2923