Par : Bernard P
Publié : 29 mars 2015

27.03.2015 - Le Monde

e Sénat vient d’adopter la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, dont une des mesures assouplit les règles de calcul des droits de succession dus par les adoptés simples.



Pour rappel, l’adoption simple se caractérise par la juxtaposition de deux liens de filiation : l’un avec la famille d’origine, l’autre avec la famille adoptive. Cette forme d’adoption est utilisée fréquemment dans les familles recomposées. A l’inverse, lors d’une adoption plénière, l’adopté rompt définitivement ses liens avec sa famille d’origine pour être entièrement rattaché à sa famille adoptive.