Vous êtes ici : Accueil > Actualités de l’adoption > Actualités - Archives > Actualités - Année 2015 > Actus-Mars 2015 > 17.03.2015 - Legifrance JORF - OAA Cofa
Par : Bernard P
Publié : 23 mars 2015

17.03.2015 - Legifrance JORF - OAA Cofa

ORF n°0064 du 17 mars 2015 page 4925
texte n° 3 
 ARRETE
Arrêté du 5 mars 2015 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

NOR : MAEF1505984A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 5 mars 2015, l’association « Confédération française pour l’adoption » (COFA), sise 10, rue Philibert-Delorme, 75017 Paris, est habilitée pour exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption d’enfants mineurs de quinze ans originaires des Etats-Unis d’Amérique

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...