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Par : Bernard P
Publié : 23 mars 2015

17.03.2015 - Legifrance JORF -OAA Médecins du monde

JORF n°0064 du 17 mars 2015 page 4925
texte n° 5 
 ARRETE
Arrêté du 5 mars 2015 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

NOR : MAEF1505986A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 5 mars 2015, l’association « Médecins du monde » sise 62, rue Marcadet, 75018 Paris, est habilitée pour exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption d’enfants mineurs de quinze ans originaires des Etats-Unis d’Amérique.

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...