Une proposition de loi pour renforcer la protection de l’enfant
Mercredi 11 mars 2015, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de la sénatrice Michelle MEUNIER (Soc - Loire-Atlantique), de Muguette DINI (ancienne sénatrice UDI-UC du Rhône) et de plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer la protection de l’enfant.Cette proposition de loi prévoit de renforcer et d’améliorer la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Elle fait suite à un rapport d’information intitulé "Protection de l’enfance : améliorer le dispositif dans l’intérêt de l’enfant", publié au nom de la commission des affaires sociales en juin 2014.
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Dernière mise à jour : dimanche 6 septembre 2020