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Par : Bernard P
Publié : 15 mars 2015

12.03.2015 - Blog Neuhausen Café

Adoption à l’unanimité d’une proposition de loi sur la protection de l’enfant et amélioration de la situation des enfants recueillis par kafala

Ce mercredi, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de ma collègue sénatrice socialiste Michelle MEUNIER et de Muguette DINI ,ancienne sénatrice UDI, que j’avais également co-signée , visant à renforcer la protection de l’enfant.

Cette proposition de loi prévoit de renforcer et d’améliorer la loi du 5 mars 2007 qui se heurte à à de nombreux obstacles : "fortes disparités régionales, absence de pilotage national, insuffisance de la formation des professionnels concernés" ou encore volonté de maintenir le lien biologique "à tout prix".

Elle reprend notamment certaines dispositions issues du rapport d’information "Protection de l’enfance : améliorer le dispositif dans l’intérêt de l’enfant", publié au nom de la commission des affaires sociales du Sénat en juin 2014.