Par : Bernard P
Publié : 29 janvier 2015

26.01.2015 -La Presse -Benin

Etude de la proposition de loi portant code l’enfant à l’Assemblée : Eric Houndété défend la gratuité de l’école pour tous jusqu’en classe de 3ème

A l’imitative du député Félicien Chabi Zachari, les parlementaires béninois s’activent depuis le mardi 21 janvier 2015 afin de doter le pays d’un code de l’enfant. Deux séances plénières sont déjà consacrées à la loi. Ce qui a permis au député Eric Houndété de proposer la gratuité pour tous les enfants garçons et filles jusqu’en classe de 3ème.

Les députés examinent depuis mardi 21 janvier la proposition de loi portant le code de l’enfant. Ledit code a pour objectif de créer un environnement protecteur pour l’enfant. Le présent code de l’enfant harmonise toutes les dispositions législatives et réglementaires éparses relatives à la protection et à la jouissance des droits de l’enfant. La situation de l’enfant au Bénin n’est guère reluisante en dépit des différentes lois existantes. Le député Houndété a saisi l’opportunité pour proposer la gratuité de l’école aux garçons et filles béninois jusqu’à la fin du premier cycle de l’enseignement secondaire c’est-à-dire la classe de 3ème. La proposition est acceptée par la plénière. Les filles ne seront plus les privilégiées.

En effet, le texte de la proposition de loi comprend un dispositif de trois cent quatre vingt douze (392) articles répartis à travers neuf (09) parties. La première partie intitulée « des dispositions générales », traite des principes directeurs des droits et devoirs de l’enfant consacrés par la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. La deuxième partie intitulée « du statut et de l’état civil de l’enfant », traite de la filiation, de l’enfant issu de la procréation médicalement assistée et de l’adoption. La troisième partie intitulée « de la protection sociale de l’enfant » est relative à la protection des enfants en situation normale ou en situation difficile et au travail des enfants. La quatrième partie intitulée « de la protection judiciaire de l’enfant », traite de la protection civile et de la procédure pénale impliquant un enfant.