Par : Bernard P
Publié : 25 décembre 2014

23.12.2014 - APPO APAE - Haiti

Communiqué du 23/12/2014


Au terme d’une procédure engagée il y a presque un an, tous les consentements éclairés à l’adoption plénière confiés à l’APAE d’Haïti en vu d’être présenté aux autorités haïtiennes pour légalisation ont été retournés ce jour aux familles, par Maître Saint-Georges, huissier de justice.

Le 29 septembre dernier, 370 documents étaient présentés à la justice haïtienne, en présence de Monsieur le Consul de France à Port-au-Prince, marquant le lancement d’une procédure rendue possible grâce au travail diplomatique mené par les autorités françaises auprès de l’administration haïtienne et à la publication, le 31 juillet 2014, d’un mémorandum de Monsieur le Ministre de la Justice d’Haïti autorisant la légalisation des consentements éclairés à l’adoption plénière établis avant la récente réforme de la loi haïtienne sur l’adoption.

Ainsi, ce 29 septembre, les documents rassemblés par notre association étaient présentés afin de prétendre à :

- Une légalisation par les parquets haïtiens compétents des signatures de juges ou notaires ayant assuré le recueil éclairé des consentements

- Une légalisation par le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique du travail des parquets

- Une légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères haïtien afin de permettre leur production devant les tribunaux français

- Une légalisation par le Consulat de France à Port-au-Prince les autorisant à produire leurs effets sur le territoire français.

Après un travail fastidieux des autorités haïtiennes, notamment en ce qui concerne les vérifications nécessaires à la légalisation de documents susceptibles d’être présenté à la justice française, 343 consentements éclairés ont été finalement déclarés authentiques et ont pu bénéficier de toute la chaîne de légalisation, y compris du sceau final du Consulat de France.

Dans les prochains jours, vous allez recevoir vos consentements éclairés légalisés et allez pouvoir engager ou reprendre vos démarches d’accès à un jugement d’adoption plénière auprès des tribunaux français. Merci de bien vouloir nous en tenir informés.

Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont œuvré, en France et en Haïti, à l’élaboration d’une solution qui doit permettre à des centaines d’enfants de voir leur situation familiale régularisée, et ce dans le respect absolu de la loi haïtienne et des exigences des cours de justice françaises.

L’équipe de l’APAE d’Haïti