Par : Bernard P
Publié : 14 décembre 2014

11.12.2014 - Senat - Adoption

C. UN NOMBRE INSUFFISANT D’ADOPTIONS NATIONALES
1. Les réticences des parents adoptants

En 2001, seuls 1.150 des 2.882 pupilles de l’État3(*) ont fait l’objet d’un placement en vue d’adoption. Cela signifie que près de 1.700 enfants n’ont pas trouvé de parents en raison de leur état de santé, de leur appartenance à une fratrie ou de leur âge (1.142 pupilles ont plus de douze ans).

Ce chiffre est particulièrement faible lorsqu’on le compare aux 1.500 adoptions nationales en Italie et surtout aux 5.000 réalisées chaque année au Royaume-Uni, soit le nombre annuel total d’adoptions en France.

Un fichier recensant les pupilles de l’État et les parents prêts à adopter des enfants « à particularité », le système d’information pour l’adoption des pupilles de l’État (SIAPE), a toutefois été ouvert récemment pour faciliter les rapprochements, à l’instar du fichier national britannique très efficace. Il peine encore malheureusement à devenir opérationnel.

En réalité, la majorité des parents candidats se tournent vers l’adoption internationale, qui leur garantit souvent de se voir confier un enfant plus jeune.
2. L’adoption nationale comme dernier recours pour les services sociaux

Le premier obstacle auquel se heurte l’adoption nationale tient au faible nombre de pupilles adoptables. Le problème est régulièrement soulevé par les associations de parents adoptifs : des enfants délaissés par leurs parents biologiques et placés sous la protection de l’aide sociale à l’enfance ne peuvent être adoptés parce qu’ils n’ont pas été légalement abandonnés, notamment par la procédure prévue à l’article 350 code civil.

Les services sociaux privilégient en effet, parfois jusqu’à l’absurde, les statuts qui maintiennent un lien entre le mineur et ses parents biologiques.