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Par : Bernard P
Publié : 8 septembre 2013

03.09.2013 - France Diplomatie - Mise à jour du suivi de l’enfant adopté - Russie

Suivi de l’enfant

Le décret gouvernemental russe n° 725 du 22 août 2013, publié le 26 août, et entré en vigueur ce jour, le 3 septembre 2013 impose la transmission par le biais de l’AFA, l’OAA ou directement par les adoptants, s’ils ont suivi une démarche individuelle d’adoption, de 19 rapports de suivi traduits, certifiés conforme et apostillés selon la périodicité suivante :

  • Deux mois , après l’entrée en vigueur du jugement d’adoption puis chaque année jusqu’au 18 ans de l’enfant
Voir en ligne : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ad...