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Par : Bernard P
Publié : 24 août 2014

19.08.2014 - JORF Legifrance - OAA Vivre en Famille/Benin

JORF n°0190 du 19 août 2014 page 13697
texte n° 1 

 ARRETE
Arrêté du 5 août 2014 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

NOR : MAEF1419145A 

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 5 août 2014, l’association Vivre en Famille, sise Les Forges de Varenne, 61700 Champsecret, est habilitée pour exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption d’enfants mineurs de quinze ans originaires du Bénin

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=9DE1130E3D775133EA8F008490042752.tpdjo05v_2?cidTexte=JORFTEXT000029368184&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029368179

Attention toutefois : Les procédures d’adoption sont suspendues depuis le 22.05.2014 suivant communiqué SAI ci dessous

Communiqué relatif à la suspension des procédures d’adoption au Bénin (27.05.2014)

Suite au vote de la loi n°2014-03 portant autorisation d’adhésion à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, le Bénin a, par note verbale datée du 22 mai 2014, informé la Mission de l’Adoption Internationale de sa décision de suspendre les procédures d’adoption internationale en attendant la mise en place d’une autorité centrale et l’accréditation d’organismes autorisés pour l’adoption.

Cette suspension ne concerne que les futures procédures et ne s’applique pas aux dossiers déjà enregistrés auprès de la Mission de l’Adoption Internationale à la date de publication de la note verbale (à savoir le 22 mai 2014). Aucun nouveau dossier ne sera accepté.