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Par : Bernard P
Publié : 7 juin 2014

05.06.2014 - Presse Huffington Post Quebec

Confier ses enfants à l’adoption n’implique pas le droit de garder le contact (CEDH)

Les parents ayant confié leurs enfants à l’adoption ne peuvent se prévaloir d’un droit à garder un contact avec eux, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), donnant tort à une Allemande, mère biologique de jumelles adoptées.

En 2000, la requérante alors âgée de 38 ans, mariée et déjà mère, avait donné naissance à deux petites filles issues d’une relation extra-conjugale. Moins de trois semaines après leur naissance, elle les avait confiées à un foyer, puis avait consenti, par acte notarié, à leur adoption irrévocable.

Dans les années qui ont suivi, elle avait tenté en vain, devant les tribunaux allemands, d’abord de faire annuler la décision d’adoption, puis d’obtenir le droit de contacter régulièrement les deux petites filles, ou de recevoir des informations à leur sujet.

La justice allemande l’avait déboutée, en soulignant que l’adoption lui avait fait perdre tout droit en tant que parent, et surtout qu’elle n’avait pas noué avec ses filles "un lien social et familial significatif" puisqu’elle ne s’était occupée d’elles que pendant deux semaines environ.

Les juges européens ont validé ce raisonnement. Ils ont notamment observé que le Code civil allemand "ne confère aux parents biologiques aucun droit de contact avec leurs enfants", et que les décisions des tribunaux allemands "poursuivaient le but légitime de la protection des droits de l’enfant".