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Par : Bernard P
Publié : 19 mai 2014

13.05.2014 - HCCH Convention de la Haye - Géorgie

La Géorgie adhère à la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants

Le premier avril 2014, la Géorgie a adhéré à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. La Convention entrera en vigueur pour la Géorgie le premier janvier 2015.