JORF n°0066 du 19 mars 2014 page 5529
texte n° 2
ARRETE
Arrêté du 6 mars 2014 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
NOR : MAEF1405386A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 mars 2014, l’association Médecins du monde, sise 62, rue Marcadet, 75018 Paris, est habilitée pour exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption d’enfants mineurs de quinze ans originaires d’Arménie.
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Dernière mise à jour : dimanche 6 septembre 2020