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Par : Bernard P
Publié : 23 janvier 2014

16.01.2014 - Adoption.state.gov - Haitï

Notice : Haiti deposits its instrument of ratification for the Hague Adoption Convention

The Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption (the Convention) will enter into force for Haiti on April 1, 2014. Haiti’s adoption authority, Institut du Bien-Être Social et de Recherches (IBESR), deposited its instrument of ratification with the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of the Netherlands on December 16, 2013.

Lire la suite et source sur :

adoption.state.gov/country_information/country_specific_alerts_notices.php ?alert_notice_type=notices&alert_notice_file=haiti_4

Traduction globale :

Le Haïti dépose son instrument de la ratification pour la convention d’adoption de la Haye la convention sur la protection des enfants et la coopération en ce qui concerne l’adoption entre pays (la convention) entrera en vigueur pour le Haïti en avril 1,2014. L’autorité de l’adoption du Haïti, l’Institut du Bien-Être Social et le de Recherches (IBESR), ont déposé son instrument de la ratification avec le Ministère des Affaires Étrangères du royaume des Pays-Bas en décembre 16,2013.

Le département évalue également actuellement si les dirigeants consulaires pourront vérifier que les conditions de la convention et l’acte entre pays d’adoption de 2000 auront été rencontrés en ce qui concerne différents cas d’adoption d’ici la date que la convention entre en vigueur pour le Haïti. Cette décision inclut déterminer si le Haïti a indiqué une autorité centrale et une clé des autorités compétentes pour entreprendre des responsabilités spécifiques décrites dans la convention aussi bien que déterminer si ces autorités ont la capacité d’accomplir leurs fonctions indiquées. Le département doit également passer en revue les droits d’adoption, les procédures, les pratiques en matière, et l’infrastructure du Haïti de s’assurer que des principes de convention de clé seront mis en application. Ces principes incluent la considération de la subsidiarité, l’adoptability de l’enfant, le consentement efficace, la détermination de la résidence habituelle, la prévention du gain financier inexact, et l’interdiction contre le contact antérieur avec les gardiens juridiques d’un enfant jusqu’au temps approprié dans le processus d’adoption.

Le Département d’État compte informer le public avant le 1er avril 2014 si les Etats-Unis pourront certifier des adoptions de convention du Haïti. Le Département d’État fournira l’information actualisée sur adoption.state.gov.
USCIS continuera à accepter des demandes d’I-600A spécifiant le Haïti jusqu’au 31 mars 2014. Cependant, nous encourageons des prestataires de service d’adoption et des parents adoptifs éventuels à entrer en contact avec IBESR avant de lancer une nouvelle adoption du Haïti. Si vous avez des questions au sujet du statut de votre cas d’adoption, travaillez svp étroitement avec votre agence d’adoption ou facilitateur.
 Veuillez se référer à notre site Web et au site Web d’USCIS chez uscis.gov pour des mises à jour sur le statut du programme d’adoption des États-Unis du Haïti comme nous approchons la date de l’entrée en vigueur du Haïti. Si vous avez n’importe quelles questions au sujet de cet avis, entrez en contact avec svp le bureau des questions des enfants par l’intermédiaire de l’email chez Haitiadoptions@state.gov.