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Par : Bernard P
Publié : 7 janvier 2014

06.01.2014 - France Diplomatie - Brèves - Russie

Communiqué relatif à l’entrée en vigueur du Traité entre la République française et la Fédération de Russie en matière d’adoption

Le traité bilatéral signé le 18 novembre 2011 entre la France et la Fédération de Russie sur la coopération en matière d’adoption internationale est entré en vigueur le 27 décembre 2013.

Voir en ligne : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ad...