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Par : Bernard P
Publié : 27 décembre 2013

17.12.2013 France diplomatie - fiche pays Russie

Communiqué relatif à la ratification par la France du Traité entre la République française et la Fédération de Russie en matière d’adoption (17.12.2013)

Processus de ratification par la France du Traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption, signé à Moscou le 18 novembre 2011 : le projet de loi de ratification a été examiné en Conseil des Ministres le 18 septembre 2013 puis voté par l’Assemblée Nationale le 31 octobre et par le Sénat le 3 décembre 2013. la loi de ratification a été publiée le 17 décembre 2013 au JORF. Le traité devrait entrer en vigueur prochainement.