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Par : Bernard P
Publié : 27 décembre 2013

22.12.2013 - Legifrance JORF - Retrait d’habilitation OAA AMADEA/Madagascar

JORF n°0297 du 22 décembre 2013 page 20905
texte n° 2

ARRETE
Arrêté du 28 novembre 2013 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

NOR : MAEF1329731A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 novembre 2013, l’habilitation pour exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption d’enfants mineurs de quinze ans originaires de Madagascar est retirée à l’association AMADEA, sise 5, rue de la Charente, 16460 Aunac.
Ce retrait prendra effet à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...