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Par : Bernard P
Publié : 27 décembre 2013

20.12.2013 HCCH - convention de la Haye

93 États contractants pour la Convention de La Haye de 1993 sur l’adoption internationale

20-12-2013

En décembre 2013, les trois États suivants ont ratifié ou adhéré à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale : la Croatie (le 5 décembre), Haïti (le 16 décembre) et la Serbie (le 18 décembre). La Convention entrera en vigueur pour ces trois États le premier avril 2014.

Voir en ligne : http://www.hcch.net/index_fr.php?ac...