Par : Bernard P
Publié : 27 novembre 2016

Novembre 2016 - HCCH

DES CONVENTIONS DE LA HAYE ENTRENT EN VIGUEUR AU KIRGHIZISTAN ET EN SERBIE

Aujourd’hui, premier novembre 2016, la Convention Adoption internationale de 1993 entre en vigueur au Kirghizistan et la Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur en Serbie.

Convention Adoption internationale de 1993 – Kirghizistan
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (ci-après, la « Convention Adoption internationale ») entre en vigueur au Kirghizistan le premier novembre 2016. Le 25 juillet 2016, en adhérant à la Convention Adoption internationale de 1993, le Kirghizistan est devenu le 97e État contractant à cette Convention, qui en compte désormais 98.

Le Kirghizistan n’est pas encore Membre de la Conférence de La Haye mais est déjà Partie à deux autres Conventions de La Haye, à savoir, la Convention de La Haye du premier mars 1954 relative à la procédure civile et la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers.

Convention Protection des enfants de 1996 - Serbie
La Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») entre en vigueur en Serbie le premier novembre 2016. Le 15 janvier 2016, en adhérant à la Convention Protection des enfants, la Serbie est devenue le 43e État contractant à cette Convention, qui en compte désormais 45.

Le Serbie est Membre de la Conférence de La Haye depuis le 26 avril 2001 et est désormais Partie à 12 Conventions de La Haye.

Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace Protection des enfants du site web de la Conférence de La Haye, à l’adresse suivante : <https://www.hcch.net/en/instruments/conventions/full-text/?cid=70>. Les coordonnées de l’Autorité centrale désignée par la Serbie en vertu de la Convention Protection des enfants sont disponibles ici : <https://www.hcch.net/en/states/authorities/details3/?aid=1048 >.