Par : Bernard P
Publié : 21 septembre 2016

16.09.2016 - La Croix

L’adoption internationale en péril, selon les associations

Trois organismes agréés pour l’adoption ont adressé le 7 septembre une lettre ouverte à François Hollande pour le mettre en garde contre une éventuelle refonte de l’Agence française pour l’adoption (AFA).

Selon les signataires, une disparition juridique de l’AFA entraînerait une suspension, voire une annulation, des procédures d’adoption internationale auxquelles l’AFA est partie.

Ce ne sont que quelques lignes écrites au détour de la loi de finances pour 2016 votée le 19 octobre 2015. Les baisses de subventions versées à l’Agence française de l’adoption (AFA), peut-on y lire, s’expliquent dans « la démarche de rapprochement », entreprise en janvier 2016, entre l’AFA et le Giped (Groupement d’intérêt public de l’enfance en danger).

Ces quelques lignes pourraient pourtant bien remettre en cause la vie des familles bénéficiaires d’un agrément pour l’adoption à l’international, estiment trois organismes. Dans une lettre adressée au président de la République le 7 septembre dernier, Enfance et familles d’adoption, Mouvement de l’adoption sans frontière et l’Association des parents adoptants en Russie tirent en effet la sonnette d’alarme.

« Personne ne semble avoir envisagé les conséquences qu’entraînera la disparition juridique de l’AFA dans la trentaine de pays d’origine dans lesquelles elle est accréditée », écrivent les signataires. Ils demandent donc de « surseoir au vote de cette loi (de création d’une nouvelle entité juridique) tant que la garantie de la continuité des accréditations de l’AFA dans les pays d’origine des enfants n’est pas assurée. »

L’AFA est l’intermédiaire entre les familles et les pays d’origine

Selon le système actuel en effet, l’AFA, créée en 2006, est habilitée par la France à être l’intermédiaire entre les familles candidate à l’accueil d’un enfant (et leurs associations) et les pays d’origine des enfants. Elle est, donc, accréditée par ces pays dont elle devient l’interlocuteur unique.

Si l’AFA devait changer de personnalité juridique, toutes ses accréditations « cesseront d’exister », reprennent les signataires. Il faudrait en effet que ces accréditations soient attribuées à la nouvelle entité. Or, un tel changement peut donner un bon prétexte à certains État de ne pas reconduire les accréditations.

« Conséquences directes, toutes les procédures d’adoption internationale auxquelles l’AFA est partie seront suspendues (voire annulées), concluent les signataires, quel que soit leur état d’avancement, personne ne pouvant préjuger de la réaction souveraine de chacun de ces pays. Il est à craindre que l’accréditation de la nouvelle entité juridique prenne plusieurs mois, voire années dans d’autres pays, et même que certains pays choisissent simplement de ne pas réaccréditer ce nouveau GIP ».

« Notre lettre ouverte n’a reçu aucune réponse »

« Pour l’instant, notre lettre ouverte n’a reçu aucune réponse  », déplore Nathalie Parent, présidente d’Enfance et familles d’adoption. Pourtant, selon elle le temps presse. « Les États sont libres de faire ce qu’ils veulent. S’ils refusent designer de nouvelles accréditations personne ne pourra les y contraindre.

Or on sait très bien que l’adoption est vue comme une monnaie d’échange par certains d’entre eux qui vont en jouer ; dans certains cas, la transcription de la nouvelle entité dans le droit national ne prendra que quelques semaines, mais dans d’autres ce sera très long. Or les parents ont un temps limité car les agréments ne sont accordés que pour cinq ans. Du point de vue des enfants, c’est aussi une mauvaise nouvelle : certains d’entre eux qui ont déjà rencontré leurs parents adoptants vont devoir rester à l’orphelinat encore quelques mois.  »

« Si l’AFA disparaît notre projet disparaît aussi faute de temps »

Isabelle et son mari en savent quelque chose. « Nous avons un agrément depuis 2013. Nous totalisons plus de 100 heures de formation à l’accueil de cet enfant. Sa chambre est prête, il devait arriver à Pâques. Désormais pourtant, tout peut tomber à l’eau. Si l’AFA disparaît notre projet, disparaîtra aussi faute de temps. Notre agrément expire dans deux ans. »

Présidente de l’Association des parents adoptant en Russie, Marie Garidou estime elle aussi que toute un travail de mise en confiance des pays d’origine sera à refaire. « L’AFA existe depuis dix ans, elle commençait donc à être clairement identifiée. Cette continuité rassurait les pays d’origine, or la confiance est primordiale quand il s’agit d’adoption. Qu’allons nous leur dire aujourd’hui ? On ne peut pas se contenter de sommer nos partenaires de s’adapter à nos changements de pied ! »

Joints par La Croix, les différents ministères (affaires étrangères, famille…) n’ont pour l’instant pas apporté de précisions sur cette situation.
Emmanuelle Lucas