Vous êtes ici : Accueil > Actualités de l’adoption > Actualités - Année 2016 > Actus - Avril 2016 > 04.04.2016 - LeforumdesAs - RDC
Par : Bernard P
Publié : 6 avril 2016

04.04.2016 - LeforumdesAs - RDC

EN VUE DE COMBATTRE LE TRAFIC DE TRAITE HUMAINE
Le Sénat renforce les mécanismes d’adoption d’enfant

Deux membres du gouvernement ont arpenté hier les couloirs conduisant à la salle des conférences internationales, siège du Sénat, au Palais du peuple. Il s’agit du Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur Evariste Boshab Mabudj et du ministre de la Santé Félix Kabange Numbi.

Le premier est venu présenter le projet de loi révisant certaines dispositions de la loi portant protection de l’enfant de 2009 dans son aspect de l’adoption internationale de l’enfant. Boshab Mabudj est le premier à donner l’économie de cette révision de quelque 6 articles de cette loi sur la protection de l’enfant.
On retient que la réforme vise à lutter contre les nombreux abus enregistrés dans le processus de l’enrôlement international de l’enfant venant des Tribunaux congolais. Le Vice-Premier ministre a égrené de graves faiblesses en cette matière d’adoption d’enfant.
La réforme du gouvernement se fixe comme objectifs de les endiguer. Il est prévu des mesures drastiques pour y parvenir. On peut relever entre autres le fait que, désormais, l’adoption ne peut intervenir que lorsque l’enfant n’a pas de famille.
On met aussi un terme aux adoptions motivées par la précarité des familles. Du côté des adoptants, les couples homosexuels sont exclus, car la loi exige expressément que ce soit le couple homme-femme contrairement à la législation en vigueur dans plusieurs pays occidentaux comme les USA et la France.

TOMBER DANS LES MAINS DES TRAFICS DE TRAITE D’ETRES HUMAINS
Autre innovation notée dans la réforme, c’est que désormais les demandes d’adoption internationale seront connues uniquement par les Tribunaux pour Enfant sur requête du Parquet. C’est une Ordonnance du Président de la République qui couronne la fin de cette procédure. Ce n’est pas tout.
La révision de la loi sur la protection de l’Enfant de 2009 prévoit la création d’une Agence nationale d’adoption d’enfant dont le fonctionnement sera fixé par un décret du 1er ministre. Pour Evariste Boshab, cette loi permet de protéger l’enfant adopté et d’éviter qu’il tombe dans les mains des trafics de traite d’êtres humains.
Le ministre de la Santé Félix Kabange Numbi a, pour sa part, livré la substance du projet de loi sur la création de l’ordre des chirurgiens dentistes. C’est l’OMS et l’OIT qui ont formellement exigé la création de cet ordre professionnel qui vise à mieux contrôler les praticiens par l’application des normes réglementaires.
Pour ces deux organismes de l’ONU, tous les secteurs médicaux doivent avoir un ordre professionnel. C’est le cas avec les chirurgiens-dentistes après celui des médecins. Par cet ordre, ils ont désormais un statut qui les oblige à observer les règles édictées par le corps. Ce qui protège le pays contre le charlatanisme. L’ordre, composé d’un personnel qualifié, aura un pouvoir disciplinaire sur tous ses membres.
Lors du débat qui s’en est suivi, plusieurs préoccupations ont été formulées aux deux ministres avec une flopée adressée au seul Vice-Premier ministre Boshab. Elles peuvent se résumer autour de l’intervention du sénateur Jacques Djoli. Sur la loi sur l’enfant, il note que le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur met en cause les jugements rendus par les juridictions congolaises sur l’adoption qui sont décriées aujourd’hui.
Dès lors, il ne comprend pas que ce soit le ministre de l’Intérieur qui ne gère pas la justice qui vienne en répondre. C’est plutôt le ministre de la Justice et celui des Affaires sociales. Toutes les dérives de l’administration découlent de la vulnérabilité de l’Etat.
Jacques Djoli s’inscrit, par ailleurs, en faux contre le fait qu’on intègre le Président de la République avec une Ordonnance dans la procédure d’adoption alors qu’il est irresponsable politiquement de par la Constitution du 18 février. Ce n’est plus le Président de la République du Code de la Famille de 1987.
En ce qui concerne le fond de la réforme, cet élu des élus Mlc montre qu’elle est inutile, car elle fait partie des mesures d’application qui devraient accompagner la loi sur la protection de l’Enfant de 2009. Le gouvernement n’a pas besoin d’une autre loi pour réviser celle de 2009, mais prendre les mesures d’application prévues, c’est tout.

JACQUES DJOLI SOUTIENT QU’ON A AFFAIRE A UN ETAT SORCIER
Pour le sénateur Djoli, la loi ne règle pas la question des procédures judicaires que fustige le Vice-Premier ministre Boshab pour recourir au Président de la République comme protecteur de l’enfant. Ce qui est la preuve qu’on a à affaire à un Etat-sorcier.
Quant au ministre de la Santé, voici le sentiment exprimé sur la création de l’ordre des chirurgiens-dentistes. Il faut éviter de multiplier des ordres professionnels qui risquent de créer un désordre. Djoli dénonce la pléthore des ordres professionnels.
Il soutient qu’à part le Barreau, aucun autre ordre n’est régi par la loi. Il pose ironiquement la question de savoir si à cette allure on ne va pas finir par avoir l’ordre des charpentiers et aussi l’ordre des maçons. Le ministre de la Santé Kabange Numbi est venu répondre sur le banc à toutes les préoccupations des élus des élus.
Quant à cette question de pléthore qui est revenue dans la bouche de tous les intervenants, il les a rassurés, car les seuls ordres professionnels qui seront créés sont ceux prévus par l’OMS et l’OIT qui sont l’ordre des infirmiers, l’ordre des sages-femmes et l’ordre des chirurgiens- dentistes en examen. Pour sa part, le Vice-Premier Boshab a obtenu 48 heures pour préparer les réponses aux nombreuses questions des sénateurs. Par la suite, la plénière a voté à l’unanimité, après l’harmonisation avec l’Assemblée nationale, le projet de loi de ratification de l’Accord de financement signé entre la RDC et l’Agence internationale pour le développement pour l’amélioration du système de santé maternelle et infantile. KANDOLO M.