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Par : Bernard P
Publié : 1er avril 2016

31.03.2016 - Senat - RDC

Question écrite n° 20946 de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - Les Républicains)
 publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 - page 1217

 Mme Brigitte Micouleau attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les problèmes rencontrés par les parents en cours de procédure d’adoption d’enfants congolais.

 En effet, 270 parents adoptants français sont alternativement confrontés à l’interdiction de sortie des enfants par les autorités congolaises et au refus de fournir les papiers nécessaires à leur sortie par la mission de l’adoption internationale (MAI).

 Après le moratoire de la République démocratique du Congo de 2013 qui a interdit durant deux ans la sortie du territoire des enfants, c’est désormais l’inertie de la MAI qui créée cette situation de blocage.

 Pourtant, l’action des Gouvernements est primordiale dans l’aboutissement de ce type de démarche. De plus, il semblerait que le Congo souhaite à nouveau durcir l’adoption des enfants congolais par des étrangers, ce qui engendre une crainte réelle pour les 177 dossiers d’adoption d’ores et déjà validés.

 Parallèlement, des apparentements ont été réalisés avec des consentements parfois approximatifs des parents biologiques. Dans certains cas, les parents biologiques se rétractent et provoquent ainsi des procédures de révocation de jugement d’adoption.

 Aussi lui demande-t-elle ce que le Gouvernement compte faire afin que ces dossiers d’adoption soient enfin traités et que tous ces parents adoptants puissent enfin récupérer leurs enfants après ces terribles années d’attente.

 En attente de réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international