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Par : Bernard P
Publié : 31 mars 2016

30.03.2016 - HCCH - Norvège

La Norvège signe et dépose son instrument de ratification de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants

Mercredi 30 mars 2016, la Norvège a signé et déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et en devient ainsi le quarante-quatrième État partie. Cette Convention entrera en vigueur pour la Norvège le premier juillet 2016.

La Norvège, qui est membre de la Conférence de La Haye depuis 1955, devient désormais partie à sa quatorzième Convention de La Haye.

Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, l’Ambassade de Norvège était représentée par M. Torfinn Arntsen, Chargé d’affaires a.i.. M. Philippe Lortie, Premier Secrétaire, et Frédéric Breger, Collaborateur juridique, représentaient le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye.