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Par : Bernard P
Publié : 28 février 2016

25.02.2016 - HCCH - Rapport du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution

Du 15 au 18 février 2016, la réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est tenue à La Haye. 21 experts représentant autant d’États de toutes les régions du monde, y compris quelques États d’origine et d’accueil dans le cadre des conventions de maternité de substitution à caractère international, trois observateurs et des membres du Bureau Permanent ont assisté à cette réunion.

Le mandat du Groupe vise à étudier la possibilité de poursuivre les travaux dans le domaine des questions de droit international privé entourant le statut des enfants, parmi lesquels des questions découlant des conventions de maternité de substitution à caractère international. Il a été demandé au Groupe d’envisager dans un premier temps les règles de droit international privé relatives au statut juridique des enfants en situation transfrontière, notamment ceux nés à la suite de conventions de maternité de substitution à caractère international.

Le rapport de la réunion du Groupe d’experts a été diffusé en tant que Document préliminaire No 3 en vue de la prochaine réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence et est disponible ici