Par : Bernard P
Publié : 13 février 2016

12.02.2016 - Localtis

Pupilles en légère hausse, agréments en nette baisse : adoption en berne

Comme chaque année (voir nos articles ci-contre), l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) publie son rapport annuel sur "La situation des pupilles de l’Etat". Portant sur les chiffres au 31 décembre 2014, cette nouvelle livraison confirme une évolution contrastée entre le nombre de pupilles de l’Etat - qui progresse à nouveau légèrement - et celui des agréments en vue d’adoption délivrés par les présidents de conseils départementaux, qui continue de chuter. Les chiffres de l’Oned viennent après ceux du ministère des Affaires étrangères sur l’adoption internationale, qui poursuit sa chute inexorable (voir notre article ci-contre du 1er février 2016).
Un nombre de pupilles de l’Etat en hausse de 3%

Avec 2.435 enfants au 31 décembre 2014, le nombre de pupilles progresse de 3% par rapport à 2013 et enregistre ainsi sa seconde année consécutive de hausse. Ce chiffre équivaut à une proportion de 16,6 pupilles de l’Etat pour 100.000 mineurs vivant en France. Cette légère hausse ne doit cependant pas cacher que le nombre de pupilles a été divisé par trois depuis 1987. La situation s’est toutefois stabilisée aux alentours de 2006-2007 et les effectifs de pupilles affichent même une faible progression moyenne depuis cette date.
Au sein de cette population, les pupilles placés dans une famille en vue d’une adoption ont connu une progression nettement plus marquée en 2014 (+9,2%) pour atteindre 976 enfants. Les pupilles de l’Etat en attente d’un jugement d’adoption représentent ainsi 40,1% du total, contre 37,8% à la fin de 2013.
L’étude de l’Oned détaille aussi le profil des pupilles par âge, sexe, localisation géographique... Ces caractéristiques varient toutefois assez peu d’une année sur l’autre. On retrouve notamment l’ampleur des écarts entre départements, que les différences démographiques ne suffisent pas à expliquer totalement. Le Nord compte ainsi 236 pupilles de l’Etat - et dix conseils de famille alors que leur nombre est généralement d’un par département -, quand la Lozère ne dénombre aucun pupille depuis 2010...
En termes de flux, 1.032 nouveaux enfants (-5%) ont obtenu le statut de pupille de l’Etat en 2014, soit un enfant pour mille naissance (proportion qui varie de zéro à six selon les départements). A l’inverse, 981 enfants ont quitté le statut de pupille (-10%). C’est donc le moindre nombre de sorties qui explique la légère progression du nombre de pupilles observée en 2014.
Recul de 17% pour les agréments délivrés par les départements

Le rapport de l’Oned se penche aussi sur l’évolution des agréments en vue d’adoption délivrés par les présidents de conseils départementaux. En ce domaine, c’est la baisse - sinon même la chute - qui prédomine.
Le nombre d’agréments délivrés en 2014 recule ainsi de 17%, pour atteindre 3.616. Les retraits d’agrément - principalement liés à une absence de confirmation annuelle des candidats - affichent également une baisse en passant de 761 à 736 en 2014 (-3,3%), de même que les refus d’agréments, qui reculent de 569 à 466 (-18%). Enfin, les demandes d’agrément enregistrées par les départements en 2014 ont elles aussi diminué, pour atteindre 5.129 en 2014 (-6%).
Ces différents mouvements font que le nombre d’agréments en cours de validité s’élevait à 17.568 au 31 décembre 2014 (-7,4%). Un chiffre à comparer à celui des pupilles adoptables et des adoptions internationales. Ce nombre a connu une progression forte et régulière depuis 1989, avant d’atteindre un plateau en 2006-2008 (environ 28.000 agréments en cours de validité), puis d’entamer une chute tout aussi forte et régulière depuis lors.
Comme dans le cas des pupilles de l’Etat, les écarts entre départements sont importants. Les agréments délivrés en 2014 vont ainsi de 2 pour 100.000 adultes en Martinique à 23 dans le Tarn-et-Garonne. De même, le nombre d’agréments en cours de validité va de 13 pour 100.000 adultes en Ariège à 99 en Haute-Garonne. Enfin, la durée d’attente moyenne entre l’octroi d’un agrément et le placement en vue d’adoption d’un enfant est de 3,3 années, soit 0,3 année de moins qu’en 2013. Un délai moyen qui recouvre à nouveau des écarts géographiques importants (en partie biaisés par le faible nombre d’enfants) : un peu plus d’un an dans la Meuse, mais 8,2 années dans les Pyrénées-Atlantiques.