Vous êtes ici : Accueil > Actualités de l’adoption > Actualités - Année 2016 > Actus - Février 2016 > 01.02.2016 - France diplomatie - Arménie
Par : Bernard P
Publié : 6 février 2016

01.02.2016 - France diplomatie - Arménie

Information sur la transmission des dossiers à l’autorité centrale arménienne

La décision n° 269-N du 18 mars 2010 du gouvernement de la République d’Arménie fixe les nouvelles dispositions en matière de procédures pour l’adoption : elle impose notamment une transmission des dossiers des candidats conforme aux dispositions de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, c’est-à-dire avec le concours d’autorités publiques ou d’organismes autorisés par les deux Etats.

En application de la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, l’adoption individuelle est interdite. Les candidats à l’adoption internationale doivent obligatoirement transmettre leur dossier de candidature à l’OAA français Médecins du Monde, accrédité depuis mai 2014 en Arménie.