Par : Bernard P
Publié : 4 février 2016

01.02.2016 - CNA

Pour un respect des droits de l’enfant dans l’adoption internationale

Connaissez-vous la recommandation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, n° 1443 (2000) du 26 janvier 2000, relative au respect des droits de l’enfant dans l’adoption internationale » qui énonce que l’adoption ne doit pas avoir pour objet de satisfaire un quelconque droit à l’enfant. Après s’être insurgée contre les dérives mercantiles de l’adoption internationale et avoir souligné les préjugés tenaces sur les bienfaits pour un enfant étranger d’être adopté et de vivre dans un pays riche, elle incite les États à ratifier la convention de La Haye et à renforcer leur coopération, notamment par l’intermédiaire d’Europol, dans la lutte contre le trafic d’enfants.

Auteur(s) : Assemblée parlementaire
Origine – Discussion par l’Assemblée le 26 janvier 2000 (5e séance) (voir Doc. 8592, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur : M. About ; Doc. 8626, avis de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur : Mme Wohlwend ; et Doc. 8600, avis de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteuse : Mme Vermot-Mangold). Texte adopté parl’Assemblée le 26 janvier 2000 (5e séance).

1. L’Assemblée rappelle que tout enfant a des droits, tels que consacrés par la Convention de l’Onu sur les droits de l’enfant, et a notamment le droit, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux ; l’adoption internationale doit permettre à un enfant de trouver une mère et un père dans le respect de ses droits, et non à des parents étrangers de satisfaire à tout prix un désir d’enfant ; il ne saurait y avoir un droit à l’enfant.

2. Aussi l’Assemblée s’insurge-t-elle contre la transformation actuelle de l’adoption internationale en un véritable marché régi par les lois capitalistes de l’offre et de la demande, et caractérisé par le flux à sens unique des enfants qui viennent des pays pauvres ou en transition vers les pays développés. Elle condamne fermement tous les actes criminels commis aux fins de l’adoption ainsi que les dérives et pratiques mercantiles telles que les pressions psychologiques ou d’ordre économique sur des familles vulnérables, l’adoption directe auprès des familles, la conception d’enfants aux fins d’adoption, les fausses déclarations de paternité, ainsi que l’adoption d’enfants via l’Internet.