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Par : Bernard P
Publié : 21 janvier 2016

19.01.2016 - Agence de presse sénégalaise

La direction des Droits humains présente le projet de loi portant Code de l’enfant 

Dakar, 19 jan (APS) - Le Code de l’enfant en gestation vise à garantir davantage la protection des enfants et à offrir un document unique de référence en la matière, a soutenu, mardi, le directeur des Droits humains, Mouhamadou Moustapha Sèye.

’’Le Sénégal s’est engagé depuis plus d’une décennie dans un processus d’élaboration d’un Code de l’enfant pour garantir davantage la protection des enfants et offrir à tous les acteurs un document unique de référence en la matière’’, a-t-il dit.

M. Sèye s’exprimait lors d’un atelier de partage du projet de loi portant Code de l’Enfant. Cette rencontre est initiée à l’intention des députés, des membres du Conseil économique, social et environnemental et des membres du Conseil Consultatif National des droits de l’homme.

’’Un projet de loi avait été déjà élaboré, il y a quelques années, mais plusieurs facteurs notamment l’instabilité institutionnelle et le manque de suivi n’avaient pas permis de boucler le processus. Une actualisation du projet s’est avérée nécessaire pour intégrer les développements juridique existant déjà’’, a-t-il expliqué.

Selon le directeur des Droits humains, ’’l’adoption d’un Code de l’enfant revenait sans cesse dans les recommandations du comité des droits de l’Enfant de Genève, du comté africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’Enfant et du groupe de travail de l’Examen périodique universel lors des passages du Sénégal en 2009 et en 2013’’.

C’est ainsi qu’un groupe de travail confié à la direction des droits humains, a été mis en place. Après 17 réunions, il a été élaboré et validé le projet de loi portant Code de l’Enfant.

Le texte rappelle et précise les principes fondamentaux de droits de l’enfant et les dispositions contraignantes permettant l’harmonisation par rapport aux dispositions des instruments juridiques régionaux et internationaux ratifiés par le Sénégal.