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Par : Bernard P
Publié : 21 janvier 2016

19.01.2016 - Agence congolaise de presse

Le gouvernement adopte un projet de loi portant protection de l’enfant

Kinshasa, 19 Janv. 2016 (ACP).- Le gouvernement a adopté lundi un projet de loi modifiant et complétant la loi du 10 janvier 2009 et qui garantit l’intérêt supérieur de l’enfant congolais ainsi que la conservation de son identité culturelle à l’issue de sa 7ème réunion extraordinaire tenue sous la présidence du Premier ministre Augustin Matata, annonce le compte rendu de la rencontre remis mardi à l’ACP.

Le projet de réforme législative consacre le principe de subsidiarité en vertu duquel l’adoption internationale d’un enfant congolais ne pourra être autorisée qu’en cas de carence de toute autre solution sur le plan national, tant au niveau du cadre familial que public, d’une prise en charge adéquate de la survie du candidat à l’adoption.

Une autre innovation porte sur la conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs congolaises ainsi que l’attribution de la compétence matérielle en cette matière d’adoption internationale à une juridiction de rang plus élevé que le tribunal pour enfant ou le tribunal de paix.

Le projet de loi met, en outre, à la charge du gouvernement l’obligation de lutter contre la traite des êtres humains ainsi que d’autres risques auxquels les enfants peuvent être exposés du fait du retrait de leur environnement naturel pour des soins permanents dans un pays tiers.

La réforme introduite laisse sauves toutes les dispositions relatives à l’adoption (nationale) du code de la famille qu’elle complète. Le projet de loi adopté sera présenté en temps utile à la représentation nationale pour examen et adoption.