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Par : Bernard P
Publié : 21 janvier 2016

18.01.2016 - France diplomatie - adoptions

Avant-propos sur les opérateurs de l’adoption internationale
Rappel
ATTENTION :

La MAI rappelle aux candidats à l’adoption internationale que seuls les OAA habilités (voir la liste) par la MAI ainsi que l’AFA sont susceptibles d’exercer les fonctions d’intermédiaires en matière d’adoption internationale et que la MAI ne peut garantir la sécurité des procédures menées par l’intermédiaire d’autres intervenants.

L’habilitation, pour un ou plusieurs pays, d’organismes concernant l’adoption d’enfants étrangers mineurs de 15 ans et résidant à l’étranger est une attribution du ministère des Affaires étrangères en vertu du code de l’action sociale et des familles (CASF). Elle est exercée par la Mission de l’Adoption Internationale (MAI).

Cette habilitation ne peut être accordée qu’à un organisme bénéficiant déjà d’une autorisation de servir d’intermédiaire pour l’adoption sur tout ou partie du territoire français. L’absence de cette autorisation et donc l’exercice illicite de cette activité par toute personne physique ou morale sont réprimées par le code pénal (article 227-12).

Un organisme autorisé à servir d’intermédiaire pour l’adoption et habilité pour un ou plusieurs pays étrangers doit enfin être accrédité par les autorités de ces pays, quelle que soit la forme et l’appellation, dans la législation interne de ces États, de cette accréditation (enregistrement, licence…).

Depuis la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005, il existe désormais deux types d’opérateurs habilités pour l’adoption internationale :