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Par : Bernard P
Publié : 19 janvier 2016

19.01.2016- Digitalcongo.net

Adoption des enfants congolais : bientôt le bout du tunnel

L’adoption de l’enfant congolais ne pourra être autorisée qu’en cas de carence de toute autre solution sur le plan national, au niveau tant du cadre familial que public de la prise en charge adéquate du candidat à l’adoption.

Au cours de sa 7ème réunion extraordinaire à la Cité de l’Union africaine, le conseil des ministres présidé par le Premier ministre Matata Ponyo a adopté le projet de loi modifiant la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant. A en croire Lambert Mende, porte-parole du Gouvernement, il s’agit d’un projet de réforme législative qui consacre le principe de subsidiarité, en vertu duquel l’adoption internationale de l’enfant congolais ne pourra être autorisée qu’en cas de carence de toute autre solution sur le plan national, au niveau tant du cadre familial que public de la prise en charge adéquate du candidat à l’adoption.

Il a été prévu en outre, parmi les conditions d’adoption des enfants congolais à l’étranger, la conformité respectivement à la Constitution congolaise et aux lois de la République, à l’ordre public et aux bonnes mœurs congolaises, ainsi que l’attribution de la compétence matérielle en cette matière, à une juridiction de rang plus élevé que le tribunal pour enfant ou le tribunal de paix. Le projet de loi a été adopté et sera présenté, en temps utile, à la représentation nationale pour examen et adoption.

Bientôt le bout du tunnel croit-t-on savoir au niveau des familles requérantes, qui sont jusque-là entrain d’attendre l’aboutissement heureux de cette procédure en République démocratique du Congo. En effet, ces familles ont de quoi pressentir leur satisfaction, parce que le Gouvernement de la République, lors de la réunion extraordinaire du conseil des ministres d’hier à la Cité de l’Union africaine, a adopté un projet de loi très important et non des moindres. Il s’agit du projet de loi modifiant la loi n°09/001 du 10 janvier 2009, portant protection de l’enfant.