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Par : Bernard P
Publié : 19 janvier 2016

18.01.2016 - Facebook Jules Kidinda - Adoptions RDC

1er message
Bonjour et bonne année 2016 à vous tous.
Oui, le projet de loi modifiant la loi portant protection de l’enfant à été adopté, aujourd’hui, en conseil des ministres et ce, sous réserve de l’avis positif du Chef de l’État.

Oui, la question des dossiers bloqués a été abordée par plusieurs ministres présents. Kin Kiey Mulumba a plaidé uniquement pour les 300 dossiers américains, Evariste Boshab était dans une approche globalisante, Ntambwe Mwamba, lui, reste ac...croché aux actuelles mesures conservatoires.

Que dit le projet de loi là-dessus ?
Art. 200 : "Le gouvernement est tenu de prendre des mesures pratiques équitables en vue du règlement des cas en cours de traitement."
Notez que le projet de loi rend désormais obligatoire la présence des requérants (adoptants) devant le tribunal qui statue sur leur demande d’adoption. Par ailleurs, seuls les pays qui entretiennent des relations diplomatiques avec la RDC et dont les lois ne sont pas contraires à la Constitution, à l’ordre public et aux bonnes moeurs de la RDC pourront désormais adopter.

Voici ce que je sais des dossiers bloqués.. Il y a 6 jours, toutes les ambassades dont les pays interviennent dans l’adoption en RDC ont été appelées par le Ministre de l’intérieur pour lui adresser au plus vite leurs listes définitives. Et ce sur instruction de Joseph Kabila. J’apprends également que c’est à la suite des plaidoyers de Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale et de Pius Mwabilu, député national, que le Chef de l’État congolais est en passe de libérer tous les dossiers

2ème message

Rdc-Adoption internationale. Le bout du tunnel approche !

Ca y est, le Chef de l’État a validé le projet de loi, adopté ce matin en conseil des ministres. Il sera déposé ce mardi 19 janvier 2016, à 9 heures, au bureau de l’Assemblée nationale, juste avant que le président de cette chambre, Aubin Minaku, ne reçoive 7 membres du Congrès américain, de passage à Kin.
Le dépôt de ce projet à l’Assemblée est une excellente nouvelle pour les dossiers bloqués. Nul n’est besoin d’attendre le vote de la loi, en mars, selon les confidences que je tiens des plus hautes autorités. Des mesures transitoires, tenant compte de la non rétroactivité de la nouvelle loi, seront prises : Tous les dossiers, portant un jugement régulièrement rendu, seront débloqués dans un bref délai. Shuuut.