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Par : Bernard P
Publié : 18 janvier 2016

Janvier 2016 - Justice civile européenne

Adoption internationale : vers une intervention de l’UE ?

Le Parlement européen a rendu public une étude, malheureusement seulement disponible en anglais, sur les difficultés rencontrées par l’adoption internationale : “Adoption : Cross-Border Legal Issues and Gaps in the European Union” (PE 536.480). La question de la reconnaissance des adoptions ou institutions jugées fonctionnellement analogues dans un Etat membre sera probablement d’intérêt pour les lecteurs de ce blog.

Voici le document : Adoption-CrossBorder-LegalIssues-Gaps-EU

Voir en ligne : https://justicecivileeuropeenne.wor...