Par : Bernard P
Publié : 15 janvier 2016

15.01.2016 - HCCH

LA SERBIE ADHÈRE À LA CONVENTION DE 1996 SUR LA PROTECTION DES ENFANTS

La Serbie adhère à la Convention de 1996 sur la protection des enfants

15 janvier 2016

Le vendredi 15 janvier 2016, la Serbie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, devenant ainsi le 43e État partie à la Convention. La Convention entrera en vigueur en Serbie le 1er novembre 2016. La Serbie devient désormais partie à sa 12e Convention de la Conférence de la Haye de droit international privé.

Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, l’Ambassade de Serbie était représentée par S.E. M. Petar Vico, Ambassadeur, et M. Saša Obradovic, Conseiller juridique. M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général, et M. Frédéric Breger, Collaborateur juridique, représentaient le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye.