Par : Bernard P
Publié : 7 décembre 2015

07.12.2015 - SSI

N°196-Novembre 2015 : Convention de La Haye de 1996 : Un rôle unique dans la protection transfrontière des enfants ?
Une conférence internationale coorganisée par le SSI (voir encadré ci-dessous) a été l’occasion de constater la valeur ajoutée de la CLH-1996 « en tant qu’instrument unique régissant les règles de droit international privé et les mécanismes de coopération en matière de protection des enfants afin de garantir le caractère primordial de l’intérêt supérieur de l’enfant »1. Pourtant le faible taux de ratification/adhésion à cette convention et les difficultés liées à sa mise en œuvre soulèvent encore de nombreux défis.