Par : Bernard P
Publié : 18 novembre 2015

17.11.2015 - Localtis. info

Protection de l’enfant : la commission des affaires sociales de l’Assemblée amende le texte a minima

EnfancePublié le mardi 17 novembre 2015

La commission des affaires sociales de l’Assemblée a adopté, le 10 novembre, la proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, relative à la protection de l’enfant. Le texte viendra en séance publique le 19 novembre. Lors de sa réunion, la commission est revenue à la rédaction initiale de l’Assemblée sur plusieurs points significatifs du texte ou a modifié certains amendements introduits par le Sénat. Néanmoins, ces modifications ne devraient pas empêcher un accord en commission mixte paritaire, compte tenu du large consensus qui règne autour de cette proposition de loi.