Par : Bernard P
Publié : 18 novembre 2015

17.11.2015 Assemblée Nationale

Rapport 3216 - Famille : protection de l’enfant

Rapport de Mme Annie Le Houerou sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l’enfant (n°3125), n° 3216