Par : Bernard P
Publié : 8 novembre 2015

04.11.2015 - TVAnouvelles - Colonbie

La Cour constitutionnelle reconnaît aux couples homosexuels le droit à l’adoption

La Cour constitutionnelle de Colombie a adopté mercredi une décision reconnaissant aux couples homosexuels le droit à l’adoption.

Plus haute juridiction du pays, la Cour constitutionnelle avait déjà reconnu en février le droit à l’adoption pour les couples homosexuels, mais seulement si l’enfant avait un lien biologique avec l’un des deux membres du couple.

« Conformément à la Constitution, aux traités internationaux sur les droits de l’Homme, à la jurisprudence internationale et à la jurisprudence de cette cour, l’orientation sexuelle ou le sexe d’une personne ne sont pas en eux-mêmes des signes d’un manque d’aptitude morale, physique ou mentale à adopter », a déclaré la magistrate María Victoria Calle, présidente de la Cour Constitutionnelle, lors d’une conférence de presse.

La décision a été approuvée par six voix pour et deux contre, après des heures de débat.

À ce jour, seule la Cour constitutionnelle a reconnu des droits aux homosexuels en Colombie.

Le mariage leur est interdit, mais une forme d’union leur est autorisée depuis 2007, de même que les droits d’affiliation du conjoint à la sécurité sociale ou le droit à l’héritage pour le conjoint survivant.