Par : Bernard P
Publié : 22 octobre 2015

16.10.2015 - Locatis.info

Le Sénat adopte en seconde lecture la proposition de loi sur la protection de l’enfant

Enfance Publié le vendredi 16 octobre 2015

Le 14 octobre, le Sénat a, adopté en seconde lecture, la proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, relative à la protection de l’enfant. Après le passage en commission des lois, puis en commission des affaires sociales (voir nos articles ci-contre des 7 et 12 octobre 2015), le texte était déjà largement stabilisé. Outre la confirmation de la plupart des amendements adoptés par ces deux commissions, le Sénat a néanmoins voté une trentaine d’amendements, sur les 56 déposés.
Parmi ceux-ci figure notamment la suppression de la disposition créant un Conseil national de la protection de l’enfance (que le Sénat avait déjà retiré en première lecture) et de celle instaurant un accompagnement des jeunes pris en charge au titre de la protection de l’enfance pour leur permettre de terminer l’année scolaire ou universitaire engagée (le Sénat considérant que cette prise en charge relève de l’Etat et non des départements).