Par : Bernard P
Publié : 16 août 2015

13.08.2015 - AFA - Roumanie

Roumanie : l’Autorité Centrale rappelle aux familles leur obligation de transcription de mariage sur les registres de l’état civil roumain

L’Autorité Centrale roumaine, l’ANPDCA (Autorité Nationale pour la Protection des Droits de l’Enfant et l’Adoption) rappelle aux familles qui souhaitent adopter en Roumanie qu’elles doivent se conformer avec les exigences roumaines et notamment celle de transcrire leur changement d’état-civil auprès des services de l’état civil roumain (loi no.119 (r2)/1996).

Ce changement d’état civil concerne notamment les citoyens roumains qui se sont mariés à l’étranger, mais aussi les citoyens roumains qui auraient modifié leur prénom suite à leur naturalisation française, par exemple. Cette démarche est plus simple à effectuer directement en Roumanie.

En effet, si une famille reçoit une proposition d’apparentement de Roumanie qu’elle accepte, au terme de la procédure, cette dernière risque de se retrouver dans une situation délicate, pouvant demander plusieurs mois de démarches. Aucun acte de naissance modifié de l’enfant suite au jugement d’adoption plénière ne pourra être émis par les services de l’état-civil roumain, sans conformité entre les prénoms, les noms et les situations matrimoniales des familles.

Par ailleurs, dans le cas de couples où l’un des membres n’est pas de nationalité roumaine, il est important qu’il parle roumain couramment. Cette exigence se justifie au regard de la réalité de l’adoption (âge des enfants), du pays (adoption internationale réservée aux ressortissants roumains) et de la durée des séjours sur place (2 séjours au minimum de plus d’un mois).

Pour information :

  • Pas d’adoption réalisée entre 2011 et 2014 par les familles françaises.
  • 2015 : 1 adoption en cours