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Par : Bernard P
Publié : 3 novembre 2013

31.10.2013 - Journal officiel - Habilitation OAA

JORF n°0253 du 30 octobre 2013 page 17626
texte n° 3

ARRETE
Arrêté du 21 octobre 2013 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

NOR : MAEF1326234A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 octobre 2013, l’association Arc en Ciel, sise à La Fouquerie, 49370 Villemoisan, est habilitée pour exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption d’enfants mineurs de quinze ans originaires du Cap-Vert.

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...